Tout savoir sur la carte grise collection
Destinée aux véhicules de plus de 30 ans, la carte grise « collection » présente un certain nombre d’avantages. Explications.
La carte grise collection : de quoi s’agit-il ?
Pour l’achat voiture ancienne, le propriétaire peut l’immatriculer sous le régime classique ou demander une carte grise collection. Celle-ci comporte des particularités qu’il est intéressant de connaitre.
D’emblée, il convient de préciser qu’une voiture ne peut être classée de « collection » que si elle réunit les conditions suivantes :
- Avoir été immatriculée pour la première fois depuis au moins 30 ans
- Ne pas avoir subi de modifications
- Ne plus être produit
Le passage à la carte grise collection pour les véhicules remplissant ces critères n’est ni automatique, ni obligatoire. Dès lors, il revient à leur propriétaire de choisir le régime (standard ou collection) qui leur convient. Pour les véhicules dotés d’une carte grise de collection, la loi permet d’apposer des plaques noires qui permettent de les distinguer comme véhicule d’époque. Mais au-delà de cet avantage esthétique, c’est sur l’aspect pratique que la carte grise collection trouve tout son intérêt.
Moins de contraintes, plus de flexibilité
Avec une carte grise collection, il n’est plus besoin de passer un contrôle technique tous les 2 ans, comme avec une carte grise normale : ce délai est rallongé à 5 ans depuis 2017. Par ailleurs, la taxe sur les voitures de plus de 36 CV – aujourd’hui supprimée – ne s’applique pas aux voitures de collection, lesquels ne sont pas non plus concernés par les limitations de circulation imposées aux véhicules polluants.
Autre argument plaidant en faveur de la carte grise collection : l’impossibilité pour un expert automobile de prononcer l’immobilisation du véhicule en cas de sinistre. Autrement dit, vous bénéficiez d’une totale liberté pour entreprendre les travaux de réparation et de restauration utiles. Enfin, les voitures anciennes commercialisées en France ou dans l’UE ne nécessitent pas de certificat de conformité.
Pour autant, quelques inconvénients mineurs sont à relever avec ce régime. D’une part, la règlementation interdit l’usage d’une voiture de collection à titre professionnel – en tant que véhicule de location par exemple. D’autre part, vendre votre voiture de collection ne vous exempte pas de la taxe sur les plus-values.
A noter que l’acquisition d’une voiture ancienne implique un changement de titulaire, donc d’entreprendre les démarches nécessaires pour passer du régime classique à la carte grise collection.