Comprendre la responsabilité civile environnementale des entreprises
La responsabilité civile environnementale entre dans le cadre des dispositifs destinés à imposer aux entreprises la prise de mesures écologiques liées aux risques environnementaux représentés par leurs métiers. La souscription d’une assurance RC environnementale est ainsi recommandée pour toutes les structures, toutes tailles et activités confondues. Découvrez les grandes lignes de la RC environnementale dans cet article.
Principes généraux de la RC environnementale
La nouvelle RC environnementale des entreprises entre dans le cadre du concept du pollueur-payeur. Elle concerne toutes les structures, toutes tailles et tous métiers confondus. Les exploitants sont tenus de prendre les précautions qui s’imposent pour limiter ou éliminer les risques de dommages environnementaux ou celles pour les réparations de dégâts déjà constatés. Ils devront informer la préfecture compétente de la situation et toutes les dépenses liées à la prévention et aux remises en état seront à leur charge. La RC environnementale s’intéresse principalement :
- à la pollution des sols pouvant constituer un danger pour la santé des êtres vivants ;
- à la pollution de l’eau (altération de ses caractéristiques chimiques et de sa qualité) et à ses impacts environnementaux ;
- aux actes pouvant réduire la quantité d’eau ;
- aux dommages affectant l’écologie et l’écosystème des sites naturels préservés et leurs habitants (notamment la faune et la flore protégée).
Les garanties proposées dans le cadre de l’assurance RC environnementale
L’assurance RC environnementale d’une entreprise permet de couvrir en premier lieu les dépenses relatives aux mesures de prévention et aux réparations des préjudices environnementaux pour lesquelles sa responsabilité civile est engagée.
Mais les contrats peuvent également prendre en charge les frais de l’estimation des dommages, les devis des opérations de remise en état, les coûts des travaux de contrôle et de supervision des réparations, ainsi que les frais liés aux démarches administratives, judiciaires et d’exécution.
Les incidents suite au non-respect des réglementations en vigueur et les actes prémédités, les équipements et infrastructures défaillants, le risque développement, les champs électriques et électromagnétiques ou encore l’usage d’amiante ne sont pas couverts.
L’assurance RC environnementale est à différencier de l’assurance RCAE
L’assurance RCAE (responsabilité civile atteinte à l’environnement) est destinée à couvrir les préjudices corporels, matériels ou immatériels infligés à autrui suite à un incident lié aux activités de l’entreprise et qui a impacté l’environnement.
L’assurance RC environnementale de son côté s’applique à toute atteinte à l’environnement due aux activités de l’exploitant, avec ou sans dommages aux tiers. Les réparations, uniquement en nature, peuvent être « primaires » (remise en leur état original des ressources naturelles des zones touchées), « complémentaires » (fourniture de niveau de ressources naturelles ou de service à la hauteur de l’existant endommagé), ou « compensatoires » (réparations requises jusqu’à la restauration naturelle du site dégradé).