Comment sont établis les tarifs des notaires ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la transaction doit être officialisée par un notaire. Le montant des frais payés (frais d’acquisition) à ce professionnel dépend en principe de la valeur du bien, mais il faut préciser que les tarifs sont réglementés pour les ventes immobilières ainsi que pour certains actes comme la succession et la donation.
En revanche, si le client demande des prestations personnalisées comme des conseils juridiques, la négociation immobilière ou encore la rédaction d’un bail commercial, le notaire est libre de fixer ses tarifs.
Comprendre les frais d’acquisition
Les frais d’acquisition, plus connus sous la dénomination des frais de notaires sont composés des droits de mutation, de leurs émoluments et des frais de débours.
Les frais de notaires représentent environ 8 % de la valeur du bien immobilier dans l’ancien, et 3 % dans le neuf. Dans le détail, autour de 81 % de ceux-ci sont des impôts et taxes perçus par l’État, le reste est composé par les émoluments du notaire (16 %) et les frais de débours (3 %).
Les tarifs des notaires diffèrent d’un département à l’autre
Bien que les tarifs soient réglementés pour les ventes immobilières, certains notaires sont moins chers que d’autres. Par ailleurs, certains départements ont choisi de ne pas appliquer la hausse de la taxe consentie en 2014, ces derniers ont ainsi maintenu le taux de 3,8 % de la valeur du bien (contre 4,5 % pour les autres départements).
Les frais d’acquisition sont de ce fait moins élevés dans l’Isère, l’Indre, le Morbihan, et Mayotte.
Possibilités de réduire les frais d’acquisition
D’autre part, dans tous les départements, y compris les Yvelines, certains notaires consentent d’appliquer une remise sur leurs émoluments pour les transactions d’une valeur minimale de 150 000 euros. Dans ce cas, la remise ne peut pas aller au-delà de 10 %, et doit être affichée dans l’office notarial et sur le site web du professionnel.
L’acheteur qui se charge des frais du notaire peut ainsi réduire le montant de ceux-ci en comparant les tarifs affichés par les professionnels dans son département. Il est également possible de faire baisser ces tarifs en excluant les frais d’agence et en déduisant la valeur des équipements électroménagers (réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, plaques de cuisson, four) du prix de vente. À noter qu’il est obligatoire de faire figurer la liste de ces derniers sur le compromis de vente.